Spectacles vivants – la mise au point d’Aurélie Filippetti…

Après l’appel à la mobilisation c ontre l’avant-projet de loi sur la création artistique, tel qu’il a été initié par l’Association « le Puy du Fou », Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication, a tenu à faire une petite mise au point.

Dans un communiqué de presse publié sur le site internet de son ministère, non seulement elle dément ces informations mais évoquer des mensonges qui ont été diffusés à des fins politiciennes à un moment où le Ministère s’emploie au contraire « à développer et valoriser la pratique artistique en amateur ».

Et de préciser que l’objectif du gouvernement n’était pas de limiter le bénévolat, et encore moins de l’interdire, mais bien de permettre son rayonnement et sa sécurisation juridique au regard du Code du travail.

Via ce communiqué Aurélie Filippetti indique que dans l’état actuel des choses la pratique artistique en amateur est limitée par un cadre juridique devenu totalement inadapté à son développement.

D’où l’idée de ce projet dont l’objectif est avant tout d’éviter les risques de requalification en travail dissimulé. Il s’agit de faire en sorte que cette pratique en amateur s’exerce en toute sécurité sans pour autant fragiliser la présomption de salariat.

Aurélie Filippetti rajoute que ce texte, toujours en cours d’élaboration, précise que l’artiste amateur ne perçoit pas de rémunération et permet le recours au matériel professionnel et à la publicité ; conditions qui aujourd’hui créent un risque de requalification en situation de travail professionnel.

La ministre insiste ensuite sur le fait que ce projet a pour but de légitimer le recours aux artistes amateurs bénévoles en autorisant leur présentation dans le secteur lucratif, comme c’est le cas au Puy du Fou mais aussi dans d’autres manifestations du même genre.

Sécuriser la pratique en amateur et permettre son développement « tout en veillant à ne pas produire de concurrence déloyale aux entrepreneurs et artistes de spectacles professionnels »… voilà les objectifs de ce texte fruit d’une concertation qui associe depuis plusieurs mois l’ensemble des acteurs concernés.