Yannick Noah devra payer 1 million d’euros au fisc



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Crédit photo : PR Photos

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Il avait contesté un redressement fiscal datant de 1995 au terme duquel le fisc lui réclamait la modique de 1 million d’euros. Le fisc lui reprochait alors d’avoir passé plus de temps en France qu’en Suisse

Contestant cette décision Yannick Noah avait alors décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité.

Et le Conseil constitutionnel vient de rendre son verdict. La personnalité préférée des français devra s’acquitter des sommes réclamées par le fisc.

Dans leur décision les sages ont estimé que la démarche du fisc était parfaitement conforme à la constitution (voir décision en cliquant ici)


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Yannick Noah ne dispose désormais plus d’aucun recours.

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