Condamnée à démolir une partie de sa maison, Inès de la Fressange fait appel


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Georges Biard/ CC BY-SA 3.0
[JUSTICE]

Comme vous vous l’annoncions il y a quelques jours à peine, la SCI d’Inès de la Fressange a été condamnée à démolir une maison de 100 mètres carrés construite sans autorisation (et donc sans permis) sur sa propriété de Tarascon dans les Bouches-du-Rhône. Le juge des référés de Tarascon avait réclamé un arrêt immédiat des travaux mais aussi une remise en état des lieux par la démolition du bâtiment, et ce, sous astreinte de 300 euros par jour de retard.


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Sauf que ses avocats ont décidé de contester la décision ce lundi devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Ces derniers estiment que les travaux réalisés « en violation du Plan d’occupation des sols et des règles d’urbanisme », étaient régularisables. Et de préciser que la SCI avait rencontré les services municipaux d’urbanisme. Verdict attendu pour le 17 Août..

Au début du mois de juin « Le Canard Enchaîné » affirmait que l’association pour la défense de l’environnement rural (Ader) avait saisi le juge des référés après que des voisins aient bien voulu l’alerter de la situation. Cette bâtisse aurait non seulement  été construite sans autorisation mais aussi et surtout  sur un site classé en zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique et donc dans une zone protégée.


ANNONCES

Selon l’ordonnance de référé « les travaux ont été réalisés en violation du Plan d’occupation des sols de la commune et des règles d’urbanisme (…) et sont de nature à causer une atteinte grave à l’environnement et à dénaturer le site de la Montagnette ».

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