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Ce mardi, et comme vous l’avez peut-être appris, le site de vidéos en ligne Dailymotion a été condamné à verser 1,38 million d’euros au groupe TF1 pour contrefaçon et concurrence déloyale. En cause le fait de ne pas avoir pas retiré assez vite des extraits d’un spectacle de Gad Elmaleh. Une décision dont se félicite TF1 dans un communiqué. Le voici :
Le groupe TF1 se félicite de la décision rendue le 2 décembre par la Cour d’Appel de Paris dans le litige qui l’oppose depuis 2007 à la société Dailymotion.
En 2012, en première instance, le Tribunal de Grande Instance de Paris était déjà entré en voie de condamnation contre Dailymotion au profit de TF1 et LCI.
La Cour d’Appel a multiplié par cinq le montant des condamnations prononcées.
Dailymotion est condamnée à payer à TF1, LCI, TF1 VIDEO et e-TF1 une somme totale supérieure à un million trois cent mille euros de dommages et intérêts en réparation des nombreux manquements à ses obligations au titre de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN).
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La Cour retient par ailleurs que » Dailymotion n’a mis en oeuvre aucune action à l’encontre des utilisateurs de son site expressément signalés par la SA TF1 comme exerçant une activité illicite de mise en ligne sur une large échelle de programmes au mépris des droits d’auteur… « .
En ce qui concerne e-TF1, éditrice du site Internet TF1, la Cour a considéré que les manquements retenus constituaient autant de » faits de concurrence déloyale et parasitaire » à son encontre.
Cette décision confirme l’importance accordée par la Justice à la protection des droits de l’ensemble de la filière audiovisuelle, la Cour ayant pris en compte dans l’évaluation du préjudice » les investissements de TF1 dans la production audiovisuelle et […] le coût de production des journaux et émissions d’information « . Elle représente une avancée importante dans la lutte menée contre le piratage des contenus.
Le groupe TF1 rappelle à l’occasion de cet arrêt sa volonté de toujours combattre l’utilisation frauduleuse de ses programmes et son engagement d’être aux côtés des producteurs et des ayants droit dans la lutte qu’ils mènent contre le piratage.